Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

PaySchool DZ est une plateforme en ligne qui permet aux établissements d’enseignement et de formation en Algérie d’émettre des demandes de paiement et d’encaisser leurs frais en ligne (cartes CIB et Edahabia via SlickPay / SATIM) ou en espèces, et d’en informer les parents par WhatsApp, SMS ou e-mail.

Le service est édité par : [À CONFIRMER : dénomination sociale, forme juridique, RC et NIF], siège social : [À CONFIRMER : adresse du siège]. Téléphone : [À CONFIRMER : numéro de téléphone]. E-mail : [email protected].

Nous intervenons avec deux rôles différents :

• Responsable de traitement pour les données de la plateforme elle-même : comptes des utilisateurs des établissements, facturation de l’abonnement, sécurité, support et journaux techniques.
• Sous-traitant pour le compte des établissements : les données des élèves et de leurs parents ou tuteurs (fiches élèves, numéros de téléphone, demandes de paiement) sont importées et gérées par chaque établissement, qui en est le responsable de traitement. Nous ne les traitons que sur ses instructions, pour fournir le service.

2. Données que nous traitons

Personnel des établissements (utilisateurs de la plateforme)

• Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), rôle, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée, jamais lisible).
• Informations de l’établissement : nom, type, adresse, wilaya, téléphone, e-mail, logo et coordonnées bancaires (RIB, titulaire du compte, agence), transmises à SlickPay pour créer le compte bénéficiaire.

Élèves

• Nom et prénom, niveau, classe ou groupe, identifiant interne facultatif, ainsi que l’e-mail et les notes facultatifs saisis par l’établissement.

Parents et tuteurs

• Nom de famille, numéro de téléphone (identifiant de connexion et destinataire des messages), langue préférée.
• Mot de passe de l’espace parent (chiffré) et code de connexion à usage unique (OTP), valable quelques minutes.
• Adresse e-mail facultative, lorsque l’établissement l’a renseignée sur la fiche de l’élève.

Paiements

• Demandes de paiement (intitulé, montant, échéance, statut, référence), transactions (montant, date, mode de paiement, identifiants de la passerelle), reçus (PDF et code QR) et frais de service.
• Journal des notifications : type de message, numéro destinataire, état d’envoi, de livraison et de lecture.

Données bancaires des cartes : jamais

Nous ne collectons ni ne conservons jamais les numéros de carte, dates d’expiration ni codes de sécurité. Ils sont saisis uniquement sur la page de paiement sécurisée de la SATIM, via SlickPay. PaySchool DZ reçoit seulement le résultat (réussi ou échoué) et une référence de transaction.

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, journaux d’accès et d’erreurs, cookies de session et de sécurité, préférence de langue.

3. Pourquoi nous utilisons ces données

• Créer et gérer les comptes des établissements et de leurs utilisateurs.
• Émettre des demandes de paiement et permettre aux parents de payer en ligne.
• Traiter les paiements et suivre leur statut (confirmation, échec, reçu).
• Envoyer les liens de paiement, rappels et reçus par WhatsApp, SMS ou e-mail.
• Générer des reçus PDF et des états de caisse pour les établissements.
• Assurer le support, la sécurité de la plateforme et la prévention de la fraude.
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables.

Les bases de ce traitement sont l’exécution du service demandé par l’établissement, le respect d’obligations légales, notre intérêt légitime à sécuriser la plateforme et, lorsque la loi l’exige, le consentement de la personne concernée.

4. Avec qui nous partageons les données

Nous ne vendons aucune donnée personnelle et ne l’utilisons pas à des fins publicitaires. Nous faisons appel aux prestataires suivants, uniquement pour ce qui est nécessaire au service :

• SlickPay et SATIM : traitement des paiements par carte CIB et Edahabia et versement des fonds sur le compte de l’établissement.
• Meta Platforms (WhatsApp Business Cloud API) : envoi des messages WhatsApp. Le message contient le numéro du destinataire, le nom du parent et de l’élève, le nom de l’établissement, l’intitulé, le montant et l’échéance.
• KYO-SMS : envoi des SMS lorsque ce canal est activé.
• Prestataire d’envoi d’e-mails : [À CONFIRMER : nom du prestataire].
• Hébergeur des serveurs : [À CONFIRMER : nom de l’hébergeur et pays d’hébergement].
• Polices de caractères Google Fonts (pages publiques) : le navigateur du visiteur contacte les serveurs de Google, qui reçoivent son adresse IP.

Chaque établissement peut accéder aux données de ses propres élèves et parents, et uniquement à celles-ci. Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige.

Certains de ces prestataires (notamment Meta) peuvent traiter des données hors d’Algérie. Ces transferts sont effectués dans le respect de la loi n° 18-07. [À CONFIRMER : autorisation ou déclaration auprès de l’ANPDP pour les transferts hors d’Algérie].

5. Messages WhatsApp

Les messages WhatsApp sont envoyés au nom de l’établissement de votre enfant, par l’intermédiaire de PaySchool DZ. Ce sont des messages de service (non commerciaux) :

• la demande de paiement, avec le lien pour payer en ligne ;
• les rappels autour de l’échéance (3 jours avant, le jour même et 3 jours après) tant que la demande n’est pas réglée ;
• le reçu de paiement, accompagné du reçu au format PDF.

Pour ne plus recevoir ces messages, vous pouvez répondre STOP au message reçu [À CONFIRMER : prise en charge des réponses STOP], en informer votre établissement, ou nous écrire à [email protected]. Sans messages, vous pouvez toujours payer depuis le lien reçu ou depuis votre espace parent. Votre numéro n’est jamais utilisé pour de la prospection commerciale.

6. Durées de conservation

• Données du compte d’un établissement : pendant toute la durée du contrat, puis [À CONFIRMER : durée après la clôture du compte].
• Demandes de paiement, transactions et reçus : le temps exigé par les obligations comptables et fiscales [À CONFIRMER : durée légale, par exemple 10 ans], puis suppression ou anonymisation.
• Fiches élèves et parents : tant que l’établissement les conserve dans son compte ; elles sont supprimées ou anonymisées à sa demande, sous réserve de l’alinéa précédent.
• Codes de connexion (OTP) : quelques minutes.
• Journaux techniques : [À CONFIRMER : durée, par exemple 14 jours à 12 mois].
• Demandes d’exercice de droits : [À CONFIRMER : durée de conservation de la preuve du traitement de la demande].

7. Sécurité

• Connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du service.
• Mots de passe stockés sous forme de condensat (hachage), jamais en clair.
• Accès limités par rôle : administrateur, comptable et lecture seule pour les établissements ; espace séparé pour les parents.
• Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par PaySchool DZ.
• Liens de paiement et de reçu construits avec des jetons aléatoires impossibles à deviner.

Aucun système n’est infaillible : en cas de violation de données susceptible de vous affecter, nous en informerons les établissements concernés et les autorités compétentes conformément à la loi.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime concernant vos données personnelles. Vous pouvez saisir l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour les exercer : écrivez-nous à [email protected] en précisant votre nom et le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail utilisés, ou utilisez la page Suppression des données. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité.

Parents et tuteurs : vous pouvez aussi adresser votre demande directement à l’établissement de votre enfant, qui est responsable des données de ses élèves. Nous l’aiderons à y répondre.

9. Cookies

PaySchool DZ n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• cookie de session (maintien de la connexion et de la langue choisie) ;
• cookie de sécurité contre les requêtes frauduleuses (CSRF / XSRF) ;
• cookie « se souvenir de moi », uniquement si vous cochez cette option à la connexion.

Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ni outil de suivi ou d’analyse d’audience. Aucun consentement n’est donc requis pour ces cookies.

10. Mineurs

PaySchool DZ ne s’adresse pas aux enfants et ne leur propose aucun compte. Les données des élèves, qui peuvent être mineurs, sont fournies par leur établissement ou leurs parents uniquement pour gérer la facturation de la scolarité.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple si un service ou la loi change. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, les établissements en seront informés.

12. Nous contacter

[À CONFIRMER : dénomination sociale, forme juridique, RC et NIF] — [À CONFIRMER : adresse du siège] — [À CONFIRMER : numéro de téléphone] — [email protected]

Voir aussi : Conditions d’utilisation et Suppression des données.